Agence nationale de la cohésion des territoires

Au terme de la navette parlementaire, je veux vous faire part d'une frustration : tout au long de l'examen du texte, on a beaucoup parlé de tuyauteries, du fonctionnement et de l'organisation de l'Agence, dans un style quelque peu techno, pour finalement peu parler du fond, qui nous préoccupe tous, à savoir les fractures territoriales. Or la fr...

… on ne vous parle que de la fracture médicale : comment se soigner ? Comment trouver à proximité et dans des délais raisonnables un médecin, qu'il soit généraliste ou spécialiste ? Par conséquent, madame la ministre, dans un contexte national de démographie médicale tendue, cet amendement tend à associer davantage les agences régionales de sa...

Madame la ministre, je ne vois pas en quoi mieux associer les ARS au fonctionnement de l'Agence nationale de la cohésion des territoires rigidifierait le fonctionnement de cette dernière. Nous savons tous que, dans les départements, les préfets ont la main sur tous les domaines régaliens de l'État, sauf un : la santé. C'est pourquoi il nous sem...

Je suis pour ma part persuadé que la première des fractures territoriales a trait à la présence médicale et qu'une approche transversale doit prévaloir dans tous les travaux de l'ANCT. Tel est le sens de cet amendement.

Cet amendement est une nouvelle occasion de dire combien la montagne est belle et combien elle est un territoire d'excellence, parfois hostile et difficile, mais qui crée des habitants tenaces, parce qu'ils ont l'habitude de faire face à l'adversité, comme les députés qui les représentent. Compte tenu de vos propos, madame le ministre, je retir...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui que j'avais déposé à l'article 1er. Dans le prolongement de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – , il conforte le rôle des régions comme chefs de file des politiques d'aménagement du territoire.

Par cet amendement, nous voulons nous assurer que le délégué territorial de la nouvelle agence coordonnera bien son action avec celle de l'agence départementale de développement économique. Cela coule de source, mais cela va mieux en en gravant le principe dans le marbre de la loi.

Il étend au délégué territorial de l'Agence le droit de déroger aux normes lorsque c'est nécessaire. Nous savons qu'un tel droit est actuellement réservé aux préfets de département, même s'ils les utilisent très peu – en tout cas, dans mon département, j'en ai peu vu l'usage depuis deux ans – , bien qu'il s'agisse là d'un vecteur concret d'acti...

Le préfet étant le délégué territorial de l'Agence, il pourra déroger aux normes en tant que l'un et l'autre ? Est-ce bien ce que vous expliquez ?

Depuis la première lecture de ce texte devant notre assemblée, il y a eu un événement et un élément nouveau : je veux parler de la fin du grand débat et des annonces du Président de la République qui ont suivi, en avril, avec un vide sidéral sur les fractures territoriales qui sont, avec les fins de mois difficiles, à l'origine du mouvement soc...

Rien sur l'offre de formation pour nos jeunes ! À quand un vaste plan de redéploiement des formations supérieures au coeur de nos territoires ? La réflexion sera-t-elle au moins été engagée par la nouvelle agence ? Depuis la première lecture de ce texte, en janvier, devant notre assemblée, le Gouvernement a abattu ses cartes : aucun atout pour...

Il concerne l'articulation de l'Agence avec les collectivités territoriales. L'implication des départements a maintes fois été soulignée au cours de l'examen de ce texte, car nombre d'entre eux ont développé, au fil du temps, des agences techniques départementales. En 2015, la loi NOTRe a consacré la région comme chef de file du développement é...

Mme la rapporteure citait les 36 000 communes de France. Il y a une politique de la ville, relative aux zones urbaines, qui s'appuie sur l'ANRU. Il y a aussi une politique des territoires qui devra s'appuyer prioritairement sur l'Agence. Tout le débat, depuis le départ, repose sur cette opposition. Nous voulons mener une politique d'aide aux zo...

Il porte également sur la réhabilitation de l'immobilier de loisir. Lors de la première lecture du texte, j'ai mentionné l'exemple d'une petite station de ski située en Ardèche, La Croix de Bauzon, bien connue de certains cadres du CGET…

Indéniablement, le problème se pose avec une acuité toute particulière dans les zones de montagne. L'amendement procède de la volonté de flécher les priorités d'intervention de l'ANCT.

Il vise à intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la nouvelle agence, idée soutenue sur de nombreux bancs. Je tiens à m'associer à Annie Genevard, présidente de l'Association nationale des élus de montagne – ANEM – , ainsi qu'à Martial Saddier et Vincent Descoeur, anciens présidents de ladite association, qui d...

Au vu des évolutions climatiques, il convient de la repenser complètement, afin de l'orienter vers un tourisme quatre saisons. Nous avons besoin du soutien, des moyens et de l'ingénierie de la nouvelle agence pour faire avancer ce projet. Par le passé, la sous-préfecture de Largentière était en mesure d'apporter cette ingénierie, mais ce n'est...

Quand j'étais un jeune technicien agricole, M. Bernard Bonin, éleveur et conseiller général du canton de Valgorge – qu'un certain préfet Court a bien connu – , le plus petit de l'Ardèche, me rappelait cette règle démocratique : quand on est petit, il faut être sur-représenté pour être entendu. Dans cet esprit, mon amendement vise à garantir la...

J'allais me contenter de dire « défendu », mais Patrick Mignola vient de me rappeler les vertus de la guerre d'usure !

Je veux donc vous rappeler combien il importe de donner la priorité aux plus fragiles, de donner plus à ceux qui ont moins, donc de garantir vraiment – ou notamment – que les représentants des territoires de montagne siègent au conseil d'administration de la future agence. Redondance étant mère de compréhension, je pense que nous avons été comp...