Agence nationale de la cohésion des territoires

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement que j'ai défendu à l'article 1er, conformément à l'esprit de la loi NOTRe, qui a conforté la région dans son rôle de chef de file des politiques territoriales, tout en y associant le département.

Au vu de l'ouverture consentie par Mme la ministre s'agissant du comité régional ad hoc, je retire mon amendement, en espérant que cette instance assurera la coordination de l'ensemble sans trop de lourdeur.

Toujours dans un souci de bonne organisation du travail de l'Agence et des collectivités territoriales, cet amendement prévoit une coordination avec les agences départementales de développement, qui existent souvent, et développent parfois de belles marques territoriales – je ne peux ici m'empêcher de citer la marque « Émerveillés par l'Ardèche...

Pour compléter les propos de mon collègue Descoeur, à l'instar de la possibilité de dérogation offerte aux préfets – à laquelle ils ne recourent pas très souvent, reconnaissons-le – , cet amendement permet aux délégués territoriaux de déroger, à titre expérimental, à des normes. Je suis preneur, madame la ministre, d'exemples concrets de dérog...

En l'inscrivant dans le texte, nous souhaitons réaffirmer cette possibilité afin d'inciter les délégués territoriaux – qui sont les préfets, me direz-vous – à en faire usage, contrairement à la pratique actuelle. Je vous citerai un exemple parmi dix possibles : depuis plus d'un an, nous demandons, aux côtés de la chambre d'agriculture, une dér...

L'article 7 prévoit que l'Agence signe des conventions avec l'ANRU, l'ANAH, l'ADEME et le CEREMA pour définir les moyens, les objectifs et les financements. Pourquoi ne pas inclure l'Agence du numérique dans ce dispositif conventionnel ? Autre question directe, madame la ministre : envisagez-vous de créer une taxe ou un impôt pour financer la ...

Autrement dit, quels moyens supplémentaires l'Agence pourra-t-elle accorder aux organismes dont elle entraîne la fusion pour accompagner les projets des collectivités ?

Je retire mon amendement. Madame la ministre, si j'ai bien compris, il n'y aura pas de moyens supplémentaires affectés aux investissements structurants portés par les territoires. On fait avec ce qui existe déjà. Il n'y aura pas de nouvel impôt ou de nouvelle taxe pour financer le fonctionnement de la nouvelle agence.

D'accord. Cela signifie que la fusion se fait à moyens constants. Quelle est la plus-value attendue de la fusion des acteurs sans nouveaux moyens ? Est-ce la mise en réseau des acteurs ? Je voudrais être sûr de bien comprendre.

Le périmètre du débat que vous nous proposez en aura frustré beaucoup, sur ces bancs, puisqu'il se limite au simple fonctionnement administratif d'une agence, à la détermination de son nom ou aux fonctions de son futur directeur, alors que notre pays traverse une crise sans précédent dont les ferments prennent leur source dans les fractures ter...

Cet amendement concerne l'articulation de l'Agence avec les collectivités territoriales. Au cours de l'examen du texte en commission, l'implication des départements a été soulignée, beaucoup ayant développé, au fil du temps, des agences techniques. En 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a conforté la région...