Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Depuis la première lecture de ce texte devant notre assemblée, il y a eu un événement et un élément nouveau : je veux parler de la fin du grand débat et des annonces du Président de la République qui ont suivi, en avril, avec un vide sidéral sur les fractures territoriales qui sont, avec les fins de mois difficiles, à l'origine du mouvement soc...
Rien sur l'offre de formation pour nos jeunes ! À quand un vaste plan de redéploiement des formations supérieures au coeur de nos territoires ? La réflexion sera-t-elle au moins été engagée par la nouvelle agence ? Depuis la première lecture de ce texte, en janvier, devant notre assemblée, le Gouvernement a abattu ses cartes : aucun atout pour...
Il concerne l'articulation de l'Agence avec les collectivités territoriales. L'implication des départements a maintes fois été soulignée au cours de l'examen de ce texte, car nombre d'entre eux ont développé, au fil du temps, des agences techniques départementales. En 2015, la loi NOTRe a consacré la région comme chef de file du développement é...
Mme la rapporteure citait les 36 000 communes de France. Il y a une politique de la ville, relative aux zones urbaines, qui s'appuie sur l'ANRU. Il y a aussi une politique des territoires qui devra s'appuyer prioritairement sur l'Agence. Tout le débat, depuis le départ, repose sur cette opposition. Nous voulons mener une politique d'aide aux zo...
Le périmètre du débat que vous nous proposez en aura frustré beaucoup, sur ces bancs, puisqu'il se limite au simple fonctionnement administratif d'une agence, à la détermination de son nom ou aux fonctions de son futur directeur, alors que notre pays traverse une crise sans précédent dont les ferments prennent leur source dans les fractures ter...
Cet amendement concerne l'articulation de l'Agence avec les collectivités territoriales. Au cours de l'examen du texte en commission, l'implication des départements a été soulignée, beaucoup ayant développé, au fil du temps, des agences techniques. En 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a conforté la région...
