Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Il vise à permettre aux exploitations agricoles d'investir dans la robotique et les outils numériques, en étendant le mécanisme du suramortissement. L'idée est d'accompagner les acteurs agricoles dans la transition écologique par le biais des agroéquipements. Cette disposition fiscale vise à mieux armer techniquement les PME agricoles.

Monsieur le ministre, vous évoquez la déduction pour épargne de précaution. Vous savez très bien que ce dispositif a été mis en oeuvre, avec notre soutien, après l'échec de la déduction pour aléas – DPA. Vous ne pouvez pas avancer l'argument des aléas climatiques, alors même que nous débattons d'investissements robotiques et de préparation de l...

Je partage l'argumentaire enflammé de Marc Le Fur. J'ajoute que les métiers du bâtiment sont également pénalisés par la réduction du périmètre des travaux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique. C'est pourquoi nous tenons absolument, en matière de mesures d'accompagnement, à faire en sorte que les activités du bâtiment bénéficient d...

L'amendement vise à ouvrir aux entreprises de transport frigorifique le bénéfice du suramortissement prévu par l'article 16 en cas de basculement vers des énergies alternatives. Il est de notre devoir de les accompagner afin de concilier une fois de plus écologie et économie.

Une question simple, à l'appui de cet amendement : pourquoi taxer et stigmatiser ceux qui restent cloués au sol par l'usage quotidien de leur voiture pendant que d'autres s'envoient en l'air,

en toute impunité, dans le moyen de transport le plus polluant, le plus émetteur de CO2 ? Je soumets à votre sagacité cette méditation nocturne.

La défense de cet amendement, auquel j'associe ma collègue Émilie Bonnivard, rejoint les éléments généraux d'analyse du PLF. Ainsi, la baisse de l'IS sera plus que compensée par une augmentation des taxes et par le rabot méticuleux de certaines dispositions fiscales, telles que le GNR – alors que, comme plusieurs orateurs l'ont souligné, les en...

Monsieur le ministre, je suis votre raisonnement intellectuel sur la suppression des niches fiscales relatives aux énergies fossiles. Néanmoins, concrètement, sur les territoires comme les nôtres, où 70 % de la commande BTP repose sur la commande publique, c'est-à-dire sur les collectivités territoriales, le risque est grand de voir les tarifs ...