Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Je compléterai l'argumentation de mon collègue. La reconduction de cette prime en faveur du pouvoir d'achat est effectivement demandée mais il importe qu'elle soit exclue du revenu fiscal de référence, afin de ne pas modifier les droits fiscaux et sociaux des bénéficiaires.
Oui. Je précise, en complément aux arguments de M. Le Fur, que de nombreuses petites entreprises ont versé volontairement cette prime l'an dernier, et que peu d'entre elles disposent d'accords d'intéressement. Il conviendra donc d'éclaircir cette question lors de l'examen du PLFSS.
Lors de la dernière loi de finances, j'ai été effaré – et je n'étais certainement pas le seul – de constater que le délai de détention d'actions avait été réduit après que leurs détenteurs ont quitté la France. La réduction de ce délai imposable de quinze ans à deux ans revient, dans les faits, à supprimer le régime de l'exit tax. Cet amendemen...
