Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'exonération de TICPE dont bénéficie le transport aérien. Cette exonération était sans doute justifiée à sa mise en place, en 1928, mais elle a depuis largement perdu sa raison d'être. Le transport aérien est aujourd'hui le mode de déplacement le plus polluant et le plus émetteur de gaz à effet de serre. Prolongeant le déba...
Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités : la ministre chargée des transports nous avait alors renvoyés au projet de loi de finances. Nous y sommes. La baisse de la TVA sur les transports publics de voyageurs du quotidien aurait plusieurs avantages. Tout le monde s'y retrouverait : les voyageurs...
Parce que favoriser le développement des transports en commun, ce n'est pas promouvoir une mesure verte réelle !
Dans le prolongement de la proposition de mes collègues Damien Abad et Vincent Descoeur d'instituer un titre-carburant, et dans un contexte de renchérissement de l'essence et du gazole, cet amendement tend à améliorer le pouvoir d'achat de ceux – ils représentent 80 % des Français – pour qui la voiture est le seul moyen de se déplacer au quotid...
Il s'agit d'un débat de société que nous avons déjà abordé, notamment dans le cadre de la loi dite PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises : comment rétablir l'équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce ? D'un côté, les commerçants physiques, ayant pignon sur rue et sur lesquels pèsent toute...
