Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Il convient de revenir à un dispositif qui a fait ses preuves entre 2007 et 2012. Grâce à mon amendement, il serait possible de transmettre 160 000 euros tous les dix ans à chacun de ses enfants. Au-delà de l'amendement, je rejoins le président de la commission des finances, Éric Woerth, qui souhaite que nous entamions une véritable réflexion ...
Vous ne tenez pas compte du fait que l'augmentation de la circulation du capital générerait de la richesse !
Dans notre amendement précédent, nous proposions de faire varier et le montant et la durée applicables aux abattements en matière de donations. Ici, nous ne modifions que le montant, en le portant à 159 325 euros. Un peu plus loin, à l'amendement no 1158, c'est la durée que nous proposerons de changer, en la ramenant de quinze à dix ans. J'ins...
Par cet amendement, auquel nous avons travaillé avec la CNAOC, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellation d'origine contrôlée, nous entendons contribuer à l'effort de résilience des exploitations agricoles en soutenant les transmissions familiales face à la hausse du foncier viticole, notamment. Pour...
