Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

Je serai plus consensuel que l'intervenante précédente. Il n'est pas fréquent qu'opposition et majorité se rejoignent en commission des finances pour annuler le projet de régionalisation des chambres d'agriculture – en effet, c'est d'abord de proximité et de terrain dont nous avons besoin – , et pour annuler la réduction de 45 millions d'euros ...

Cette réforme aurait en effet été inutile, inopérante et incohérente, et sans effet significatif sur le revenu des agriculteurs. En revanche, elle aurait remis en cause l'équilibre financier des chambres. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais la Cour des comptes, tout comme les 200 députés, sénateurs et présidents de conseils départements signata...

Pour continuer à produire demain, nous aurons besoin du réseau consulaire, de ses élus et de ses techniciens, pour que nos agriculteurs puissent toujours innover pour inventer demain.

Le plafond mordant qui s'applique au budget des agences de l'eau réduit leurs ambitions alors qu'il est indispensable de poursuivre l'amélioration de la qualité écologique des milieux aquatiques. À chaque fois, monsieur le ministre, que vous empruntez ce déversoir budgétaire pour alimenter le budget de l'État – cela représente quand même près d...

L'amendement précédent supprimait le plafond mordant ; celui-ci se contente de le rehausser. Je lance une alerte : le secteur de l'eau et de l'assainissement en France s'engage dans une impasse économique ! Moins de moyens pour les agences de l'eau, c'est moins de financement pour les projets sur le terrain.

Les oppositions ont été à la pointe du débat, bientôt rejointes par des collègues de la majorité, ce qui est tout à leur honneur.

Je me suis déjà exprimé sur l'article. Je rappelle que l'amendement qui a été retiré au nom de la commission des finances n'était plus un amendement Brun, mais un amendement de la commission, celui-là même qui a ouvert la brèche et permis notre débat de ce soir, ainsi que les avancées que nous avons obtenues. Sur la forme, le Gouvernement a dé...

J'ai eu l'occasion de m'exprimer très en détail, lors de l'examen d'articles précédents, sur la taxe sur les transactions financières. Je serai donc bref. L'amendement vise à affecter l'intégralité de son produit à l'aide publique au développement. Il s'agit d'un vieil engagement de notre pays, qu'il faudra un jour respecter.