Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Je tiens à saluer la qualité, sur le sujet, de nos débats en commission des finances – qui nous ont permis d'avancer – et j'espère que notre discussion sera de la même teneur ce soir. Il est hélas permis d'en douter au vu de certaines propositions. Je tiens également à saluer l'engagement au long cours, toujours sur cette question, de plusieurs...
Si le présent amendement était voté, elles pourraient bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire de leur mari ancien combattant défunt, dès l'âge de 70 ans. Ce n'est pour nous, je le répète, que justice ; il faut en finir, pour que réparation soit faite, de la discrimination liée à l'âge.
Concernant l'amendement no 6, j'approuve l'argumentaire de M. le président de la commission des finances. Après un débat en commission, l'amendement no 2570 a été voté à l'unanimité, sans le sous-amendement du Gouvernement. J'aurais retiré mon amendement au profit de celui adopté en commission des finances, mais je le maintiens à cause du sous-...
