Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Je passe du coq à l'âne ; c'est le jeu lors de l'examen des articles non rattachés. L'amendement vise à clarifier le statut fiscal des bassins naturels de baignade au regard de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En commission des finances, j'ai reçu une réponse partielle.
Je souhaiterais obtenir une réponse plus complète de la part du Gouvernement, dans l'intérêt de contribuables de bonne foi qui n'ont pas les moyens de construire une piscine ou optent pour un bassin de baignade plus conforme à leur vision de l'environnement.
