Projet de loi de finances pour 2021

Durant cette période de Noël, à la faveur de la suspension des travaux parlementaires, nous allons avoir un peu plus de temps pour notre famille, nos proches, nos amis, celles et ceux qui comptent tant dans nos vies, et que, du fait de notre engagement politique si dense et encore plus conséquent en cette période troublée, nous voyons si peu. C...

… en réduisant le déficit à moins de 3 % du PIB, en sortant la France de la procédure de déficit excessif et en stabilisant la dette durant les trois premières années notre mandat.

À cet ami d'enfance entrepreneur, souvent si véhément face au niveau des prélèvements obligatoires en France, je confierai que la trajectoire de baisse sera poursuivie, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises, pour ce qui concerne tant la taxe d'habitation que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt de production...

En complément de ce que viennent de dire nos collègues Louwagie et Dufrègne, je veux citer l'exemple de Festyland, un parc d'attraction se trouvant dans ma circonscription, au coeur de Caen. Ce parc, créé il y a trente ans, a réalisé des bénéfices tous les ans jusqu'en 2019. Il n'a jamais distribué de dividendes, réinvestissant chaque année l'i...

En 2021, malgré la progression démographique de la population estudiantine, la dépense par étudiant connaîtra une augmentation sensible. En agrégeant l'évolution des crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante », en prenant en compte l'action structurante des investissements d'avenir, ...

Les problèmes soulevés à travers cet amendement ont conduit le Gouvernement, en 2018, à présenter le projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants, qui visait à aider les lycées à opérer des choix plus éclairés, à mieux les construire en amont de l'entrée dans l'enseignement supérieur. Les lycéens sont maintenant mieux informés d...

Il est défavorable. Cette année, à l'issue de la procédure Parcoursup, moins de 500 candidats n'avaient pas trouvé de solution ; ils ont été individuellement accompagnés par les commissions rectorales. Nous en revenons aux orientations de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dont l'objectif n'est pas d'instaurer une ...

Lorsque l'accès à l'université et l'orientation s'opèrent sans prise en compte des attendus et des exigences des formations, et sans dispositif de soutien personnalisé, cela conduit à ce que nous avons connu avant Parcoursup : la grande loterie du tirage au sort.

Cette année, on l'a dit, moins de 500 bacheliers sont restés sans affectation à l'issue de la procédure ; ils sont accompagnés par les commissions d'accès à l'enseignement supérieur. Nous pouvons nous féliciter que notre pays mette tout en oeuvre afin de trouver une solution pour chacun. Quant à la suppression – que vous proposez dans l'exposé...

Il s'agit d'un amendement d'appel qui nous alerte sur le nombre d'emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche. Nous avons déjà débattu de cette question lors de l'examen du projet de loi de programmation de la recherche, lequel prévoit, je le rappelle, une création nette de 5 200 postes relevant du plafond d'emplois de l'État, alors ...

Comme je viens de l'indiquer, le projet de budget pour 2021 prévoit la création de 700 postes relevant du plafond d'emplois de l'État. À cela s'ajoutent des mesures de revalorisation indemnitaire assez significatives, qui rendront les carrières plus attractives. L'avis est donc défavorable.

S'agissant des ingénieurs, techniciens et administratifs, le flux des recrutements sera supérieur à celui des départs, ce qui permettra un renforcement des fonctions de soutien et de support dans les laboratoires de recherche, notamment des fonctions scientifiques et techniques. La trajectoire budgétaire prévoit en outre un repyramidage pour le...

La loi de programmation de la recherche prévoit d'importantes mesures de revalorisation des rémunérations des jeunes chercheurs, y compris des doctorants. Elle fixe à cet égard un objectif ambitieux : une augmentation de 30 % de la rémunération minimale des contrats doctoraux à l'horizon 2027. En outre, des dispositifs anti-inversion de carrièr...

La majeure partie des 15 000 postes hors plafond prévus par la loi de programmation, soit plus de 11 000, concerneront des projets de recherche. Ils ne correspondent donc pas à des fonctions permanentes. Or, en raison des contraintes inhérentes au CDD, les laboratoires sont parfois obligés de se séparer de talents. C'est tout l'enjeu du CDI de ...

Le terme « vacataire » recouvre, vous le savez, des réalités très différentes. Il s'agit souvent de personnalités extérieures aux établissements qui apportent un éclairage ou une expertise professionnelle dans le cadre d'une formation. Il peut aussi s'agir de jeunes chercheurs titulaires d'un contrat doctoral. Pour les jeunes chercheurs, l'enj...

J'aurai la même argumentation que pour l'amendement précédent. L'effort consistant à mensualiser la rémunération des vacations me paraît très important et il convient de le concrétiser très rapidement. Et, je le répète, les vacataires viennent d'horizons divers. Beaucoup d'intervenants professionnels travaillent en parallèle dans le public ou l...

Votre souhait de revaloriser la rémunération des jobs étudiants sur les campus est légitime. Ils rendent bien des services à ceux qui les pourvoient et à leurs usagers – les exemples que vous citez sont pertinents. Certains établissements dégagent d'ailleurs des ressources propres pour faire de la multiplication de ces emplois une priorité ; il...

Vous abordez une question très importante et le réseau des CROUS assure un suivi très précis des opérations relatives au plan de construction de 60 000 logements étudiants. Celui-ci a pris du retard pour deux raisons principales : la crise sanitaire n'a, évidemment, pas favorisé le lancement ou la poursuite des chantiers et, surtout, nous peino...

Cet amendement est similaire au précédent et, je le répète, la question du foncier se pose. On ne peut la résoudre d'un claquement de doigts ; des efforts sont entrepris. Vous dressez un tableau apocalyptique de certaines situations. Pour ma part, je suis régulièrement en contact avec le CROUS de ma région et j'ai visité leurs installations. O...

Comme pour les amendements précédents, avis défavorable. Pour avoir auditionné les représentants du CNOUS et de son réseau, je crois que le suivi des opérations est aujourd'hui très fin. De plus, au vu des chiffres donnés par la ministre dans les quelques exemples qui ont illustré son avis sur l'amendement précédent, 2 millions d'euros ne résou...