Les interventions de Fadila Khattabi sur ce dossier
67 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS225 au texte N° 1681 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M....
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut se doter d'un coordinateur auquel elle reconnaît un statut professionnel qui lui permette, conformément aux missions qui lui sont dévolues, de piloter et de coor...
12/03/2019 — Amendement N° AS1374 au texte N° 1681 - Article 2 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...
I. – À la fin de l'alinéa 22, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». III. – En conséquence, au même alinéa 23, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2022 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux années : « 2...
12/03/2019 — Amendement N° AS1389 au texte N° 1681 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...
Après l'alinéa 7, ajouter les quatorze alinéas suivants : « 3°(nouveau) L'article L. 313‑5 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, les mots : « , au vu de l'évaluation externe, » sont supprimés ; «b) Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « L'autorité compétente doit « « procéder à cette injonction pour les motifs suivant...
12/03/2019 — Amendement N° AS1380 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bagarry, M. Bouyx, M. Pietraszewski, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourg...
I. – L'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 9° , il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Peuvent, dans le cadre de protocoles inscrits dans les projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L. 1434‑12, délivrer des médicaments dont la liste est fix...
10/03/2019 — Amendement N° AS1384 au texte N° 1681 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l'élaboration du rapport de préfiguration du « Health data hub », plusieurs besoins sont apparus à la suite des concertations menées. Ces besoins sont notamment d'ordre technique et financier...
08/03/2019 — Amendement N° AS1331 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Cellier, Mme Bessot Ballot, M. Potterie, M. Testé, Mme Yolaine de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS1334 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet de loi vise à adapter les conditions d'exercice et les dispositions relatives aux statuts des praticiens hospitalier, en renforçant notamment l'attractivité des carrière...
