Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1331 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Cellier, Mme Bessot Ballot, M. Potterie, M. Testé, Mme Yolaine de Courson.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de préconisations dans le rapport du Professeur Serge UZAN, Président du Comité de Pilotage de la Recertification des Médecins (Rapport « Exercer une médecine de qualité grâce à des connaissances et des compétences entretenues », remis à Mesdames Buzyn et Vidal, novembre 2018). Toutefois, la disposition est limitée aux seuls médecins alors que d'autres professions de santé sont concernées. C'est le cas des infirmiers. Au Royaume-Uni par exemple, le dispositif de « revalidation » a été mis en place depuis avril 2016 pour les infirmiers qui doivent tous les trois ans se livrer à leur revalidation incluant notamment le suivi obligatoire d'actions de développement professionnel continu.
Le présent amendement vise inclure l'ensemble des professions de santé dans le dispositif de recertification.
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