Les amendements de Fannette Charvier pour ce dossier
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Le no 536 est un amendement de coordination qui vise à retenir dans le rapport annexé la même rédaction que celle adoptée par commission pour un article du texte. Il s'agit de ne pas limiter à 1 % la part du budget de l'ANR consacrée à la culture scientifique et de transformer ce pourcentage en seuil minimal. L'amendement no 537 vient compléte...
La France a besoin de chercheurs engagés dans la médiation des sciences pour le grand public. Aujourd'hui, nombre d'entre eux consacrent de leur temps à cette nécessité mais cet engagement n'est pas valorisé ni reconnu à sa juste valeur, alors qu'il devrait être un critère positif de progression professionnelle. Pour renforcer le lien entre les...
Depuis la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur, dite loi Fioraso, les régions coordonnent les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participent à leur financement, l'État leur transférant les crédits qu'il accord...
Nous avons adopté en commission un amendement qui paraissait séduisant sur le papier, mais dont l'applicabilité serait incertaine s'il était conservé en l'état. Il est proposé de « permettre à tous les élèves, au cours de chaque année scolaire, de découvrir un établissement dédié à la culture scientifique, technique et industrielle ». D'abord,...
Il s'agit de préciser que les données en question revêtent une importance d'intérêt général, ce qui justifie d'autant plus la libéralisation de leur accès.
Alors que la trajectoire budgétaire est positive et annoncée comme telle pour les trois programmes budgétaires en question – 150, 172 et 193 – , le tableau de l'article 2 et les graphiques du rapport annexé montrent clairement et uniquement pour 2021, une diminution de crédits de 32 millions d'euros du programme 193, hors remboursement de notre...
Il concerne les sciences humaines et sociales, que l'on ne peut évidemment pas séparer des sciences dites dures, mais dont les particularités doivent être prises en considération, s'agissant, en particulier, de la production scientifique, de la publication et du référencement international. L'évaluation de la production scientifique et les inc...
Cet amendement du groupe La République en marche vise à préciser que l'analyse des données de santé portera aussi sur les perturbateurs endocriniens. Laurianne Rossi, entre autres collègues de la majorité, est très impliquée dans ces questions.
Nous ne pouvions aborder ce projet de loi en occultant les préoccupations d'un très grand nombre de nos concitoyens concernant le bien-être animal. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la recherche sur le modèle animal est très encadrée sur les plans législatif et réglementaire. Les textes européens et français ont fait l'objet de révi...
Il est proposé par le groupe La République en marche. Le projet de loi présente la trajectoire budgétaire de trois programmes: le 150 « Formations supérieures et recherche universitaire, le 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et le 193 « Recherche spatiale ». Si le rapport annexé évoque largement les deux prem...
