Les amendements de Fannette Charvier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à intégrer à la liste des pratiques commerciales trompeuses les allégations d'impact social et écologique qui ne reposent pas sur des critères explicites et une information réelle.
Ces deux amendements proposent de caractériser les pratiques commerciales trompeuses portant sur l'impact environnemental. Le premier reprend les préconisations formulées en la matière par l'ADEME et le second est plutôt un amendement de repli, qui ne prend en compte que les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie. Comp...
