Les amendements de Florence Granjus pour ce dossier
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L'objet de cet amendement est de renforcer la prévention en santé au travail lors des projets de restructurations d'entreprises. En effet, les risques psycho-sociaux sont particulièrement importants en cas de restructuration de l'entreprise, mais ils sont souvent oubliés au profit des aspects financiers de l'opération. C'est pourquoi je pense q...
Cet amendement vise à préciser que l'employeur doit procéder avant chaque projet de réorganisation à une évaluation de l'impact de ce projet sur l'état de santé mentale des salariés et que cette évaluation doit être communiquée aux services de santé.
Il prévoit que « le document unique d'évaluation des risques professionnels doit transcrire les risques psychosociaux en amont de la mise en ? uvre d'un projet de restructuration ».
