Les amendements de Florence Granjus pour ce dossier
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L'objet de cet amendement est d'identifier tous les lieux, établissements et événements pour lesquels le passe sanitaire est exigé. Pour renforcer l'obligation de présentation du passe sanitaire et pour faciliter sa mise en œuvre, un affichage spécifique – dont les modalités seront définies par un décret en Conseil d'État – doit être réalisé da...