Les interventions de Florence Granjus sur ce dossier

35 amendements trouvés


23/10/2017 — Amendement N° 650 au texte N° 269 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Khattabi, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M....

I. – Les deux dernières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale sont ainsi rédigées : « Une troisième part est constituée, pour les spécialités autres que celles mentionnées aux deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 138‑9, de la fraction du chiffre d'affaires hors taxes réalisée par l'...

23/10/2017 — Amendement N° 648 rectifié au texte N° 269 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Fabre, Mme Gaillot, Mme Valérie Petit, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocar...

Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « Cette composition assure l'égale représentation des femmes et des hommes. Un décret fixe les conditions de cette représentation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la parité au sein de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale. Un décret fixe les conditions ...

23/10/2017 — Amendement N° 647 au texte N° 269 - Article 10 (Adopté)
M. Mesnier, M. Holroyd, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. D...

I. – Après l'alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 243‑1‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « obligations », sont insérés les mots : « et par dérogation à l'article L. 241‑8 ». « IIIter. – À la deuxième phrase de l'article L. 741‑1‑1 du code rural et de ...

23/10/2017 — Amendement N° 646 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Gregoire, Mme de Montchalin, Mme Pouzyreff, M. Le Gendre, M. Taché, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Catt...

I. – Au 2° du II de l'article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». II. – Le I s'applique aux actions gratuites dont l'attribution est autorisée par une décision de l'assemblée générale extraordinaire postérieure à la publication de la présente loi. III. – La perte de recettes pour l...

23/10/2017 — Amendement N° 120 au texte N° 269 - Article 11 (Adopté)
M. Véran, M. Mesnier, Mme Grandjean, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme C...

I. – Après l'alinéa 315, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale et le second alinéa de l'article L. 731‑22 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables pour les cotisations et contributions dues au titre des exercices 2018 et 2019...

16/10/2017 — Amendement N° AS262 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, Mme Gregoire, Mme de Montchalin, M. Le Gendre, M. Saint-Martin, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme...

I. – L'article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du quatrième alinéa du I, la deuxième occurrence du mot : « du » est remplacée par les mots : « d'un montant équivalent à deux fois le » ; 2° Aux deuxième et troisième alinéas du II, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. ...

16/10/2017 — Amendement N° AS261 au texte N° 269 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Grandjean, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M...

Après l'alinéa 315, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale et le deuxième alinéa de l'article L. 731‑22 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables pour les cotisations et contributions dues au titre des exercices 2018 et 2019. »...

16/10/2017 — Amendement N° AS318 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Valérie Petit, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloare...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Une évaluation d'étape est réalisée ou validée par la Haute Autorité de santé, en liaison avec les agences régionales de santé, les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les centres de santé, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux participan...

16/10/2017 — Amendement N° AS265 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cesarini, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport portant sur la prise en charge de l'ensemble des frais directs ou indirects liés à une pathologie cancéreuse et sur les restes à charge des patients, principalement liés à une chirurgie réparatrice dans les cas de cancers du sein. Exposé sommaire : De nombreuses études ...

16/10/2017 — Amendement N° AS179 au texte N° 269 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, Mme de Lavergne, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 6° L'article L. 133‑1 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après les mots : « au premier alinéa de l'article L. 243‑7 » insérés les mots : « ou de l'article L. 724‑7 du code rural et de la pêche maritime, » et après les mots : « l'inspecteur du recouvrement » sont insérés les mot...