Les interventions de Florence Granjus sur ce dossier
64 amendements trouvés
20/09/2019 — Amendement N° 1720 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Lavergne, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Travert, Mme Dubost, M. Vignal, Mme Fontenel-Personne, Mme Fonta...
Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 111‑7 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsqu’une femme a recouru à une procréation médicalement assistée, aucun contrat d’assurance ne peut exclure du champ de la garantie les affections résultant d’une procréation médicalement assistée. » Exposé sommaire...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1691 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Granjus, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, M. Cabaré
Substituer l’alinéa 9 les deux alinéas suivants : « Tout enfant majeur conçu par assistance médicale à la procréation avec un tiers donneur ou son représentant légal, avant la majorité de l’enfant, peut accéder à des données non identifiantes relative à ce tiers donneur. « Tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation peut à sa m...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1689 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Granjus, Mme Do, Mme Janvier, M. Cabaré, Mme Bagarry
Après l’alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « L’insémination ou le transfert des embryons peut avoir lieu après le décès d’un des membres du couple sous certaines conditions : « 1° Que les membres du couple aient préalablement consenti par écrit à ce que l’insémination ou le transfert ait lieu ; « 2° Qu’un aménagement du droit de f...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1687 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Granjus, Mme Do, Mme Bagarry
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l'assistance médicale à la procréation post mortem.
