Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1687 (Non soutenu)

Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Granjus, Mme Do, Mme Bagarry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« le décès d’un des membres du couple, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l'assistance médicale à la procréation post mortem.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.