Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1687 (Non soutenu)
(6 amendements identiques : CSBIOETH1678 CSBIOETH1037 CSBIOETH396 CSBIOETH804 CSBIOETH1705 CSBIOETH1949 )
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Granjus, Mme Do, Mme Bagarry.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« le décès d’un des membres du couple, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l'assistance médicale à la procréation post mortem.
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