Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1949 (Retiré)
(6 amendements identiques : CSBIOETH1678 CSBIOETH1037 CSBIOETH396 CSBIOETH804 CSBIOETH1705 CSBIOETH1687 )
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Sylla, Mme Pouzyreff, Mme Wonner, Mme Charvier.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« le décès d’un des membres du couple, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime le décès comme événement faisant obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons pour permettre d’ouvrir l'assistance médicale à la procréation dite « post-mortem ».
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