Nouveau pacte ferroviaire
(Article 1er bis)

C'est un amendement rédactionnel. Pour être cohérent avec le vocabulaire utilisé à l'article 1er ter, nous proposons, par cet amendement, de remplacer, à la première phrase de l'alinéa 3, les mots : « du sillon » par les mots : « de la capacité d'infrastructure ».