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Nouveau pacte ferroviaire

Article 1er bis

Mots-clés

cheminot desserte dette ferroviaire fret marché opérateur ouverture prix péage réseau SNCF statut train usager

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Loïc Prud'homme (587 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (581 mots)
  • Hubert Wulfranc (415 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (361 mots)
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas (342 mots)
  • Julien Aubert (269 mots)
  • Jean-Marie Sermier (265 mots)
  • Daniel Fasquelle (265 mots)
  • Valérie Lacroute (244 mots)
  • François Jolivet (243 mots)
  • Laurent Furst (230 mots)
  • Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (210 mots)
  • Vincent Descoeur (209 mots)
  • Arnaud Viala (201 mots)
  • Sébastien Jumel (194 mots)
  • Yves Jégo, président (163 mots)
  • Michel Larive (149 mots)
  • Guy Bricout (111 mots)
  • Christophe Bouillon (81 mots)
  • Florence Lasserre (43 mots)
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