Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Avant de donner la parole à M. Loïc Prud'homme, je rappelle que la liste des orateurs inscrits est établie en fonction de leur ordre d'inscription. Ceux qui se sont inscrits à l'avance, comme M. Mélenchon – même si, en définitive, il n'était pas présent – , figurent en tête de liste. Le président n'exerce aucune préférence en la matière, puisq...
C'est la parole de la présidence qui fait foi. La parole est à M. Loïc Prud'homme.
Je suis saisi d'un amendement, no 272, qui vise à supprimer l'article 1er bis. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 187 et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 187.
