Protection des victimes de violences conjugales
(Après l'article 2)

L'amendement no 205 rectifié tend à rendre obligatoire la prise en considération de la parole de l'enfant lors d'une procédure visant à déléguer l'autorité parentale, conformément à l'article 388-1 du code civil, qui dispose que, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge, qui l'informe d...

Nous sommes absolument d'accord sur le fond. Mes deux amendements visent à apporter des précisions à l'article 388-1 du code civil. Ils ont été inspirés par des retours d'expérience que j'ai recueillis dans le cadre de mes engagements associatifs : dans les faits, bien que l'audition de l'enfant soit prévue, on ne s'interroge pas systématiqueme...

Il diffère des précédents. Quand un enfant assiste à des scènes de violence conjugale, les conséquences sur sa santé et son développement peuvent être importantes : anxiété, syndrome de stress post-traumatique, perte d'estime de soi, construction identitaire fondée sur des convictions stéréotypées concernant les femmes et les hommes… Il y a ég...

Je vous remercie infiniment pour ces précisions encourageantes. Vous l'aurez compris, ma préoccupation est de m'assurer qu'on prenne soin de chacun des enfants victimes de tels traumatismes, directement ou de manière collatérale ; compte tenu des assurances que vous donnez, je retire l'amendement.