Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier
42 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL297 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré)
Mme Hennion, M. Mis, Mme Avia, Mme Faure-Muntian, Mme Dominique David, M. Masséglia, Mme Provendier, M. Raphan, Mme P...
À l’alinéa 1, après le mot : « partagées, » insérer les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑8 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Afin d’assurer la sécurité du système, des garanties supplémentaires doivent être apportées quant à l’hébergement des données relatives aux personnes atteintes par le virus ou...
