Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier
184 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF1470 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...
22/06/2020 — Amendement N° CF1457 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Boudié, M. Batut, M. Buchou, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à appeler l’attention du Gouvernement sur les difficultés des entreprises ayant recruté des apprentis dont les contrats ont débuté avant le 1er juillet 2020. Les mesures ...
19/06/2020 — Amendement N° CF1355 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Fugit, M. Borowczyk, Mme Crouzet, M. Delpon, M. Haury, Mme Hérin, Mme Janvier, M. Kerlogot, M. Krabal, Mme Michel,...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||
Infrastructures et service...
19/06/2020 — Amendement N° CF1215 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Sport | 0 | 0<... |
