Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un état des lieux exhaustif des politiques menées en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle ainsi qu'un premier bilan de la Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industriel...

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « 8°bis Le chapitre Ier du titre Ier du livre III est complété par un article L. 311‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑6 - Les dispositions de l’ordonnance n° 2014‑1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s’appliquent au...

À l’alinéa 10, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , par des associations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les associations étant des employeurs de droit privé, au même titre que les fondations, peuvent rémunérer leurs personnels et sont donc susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Il n’y a pa...

À l’alinéa 14, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , les associations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les associations étant des employeurs de droit privé, au même titre que les fondations, peuvent rémunérer leurs personnels et sont donc susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Il n’y a pas li...

Après l’alinéa 60, insérer les deux alinéas suivants : « 10° Après l’article L. 114‑3‑5, il est inséré un article L. 114‑3‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑3‑5‑1. – Le rapport d’activité du Haut Conseil, établi au titre des dispositions de l’article 21 de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives...

Le chapitre II du titre II du Livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L622‑2 ainsi rédigé : « Art. L622‑2.-Dans toutes les filières des sciences du vivant de l’enseignement supérieur ainsi que dans les filières en médecine humaine ou animale, les approches de recherche in vitro et in silico permettant...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la présente loi au regard des indicateurs nationaux de suivi des Objectifs de développement durable des Nations unies que la France s’est engagée à atteindre d’ici 2030. Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche se...

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « recherche » insérer les mots : « publics ou privés ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif de renforcer la coordination de l’ensemble des acteurs de la recherche en santé sur un territoire. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, il est démontré la néce...

Après l’alinéa 75, insérer les quatre alinéas ainsi rédigés : « Soutenir le développement et renforcer la visibilité en France des alternatives à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. « La directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe le principe des « trois R » (réduct...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : (1°) La loi ne peut excéder les limites fixées par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 (à savoir fixer les attributions et grands principes qui guident l’exercice des missions d’une autori...

I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 952‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. » II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommaire : Le présent amendement s’...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’objectif » les mots : « les objectifs » II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots : « , et de garantir une formation de qualité qui y contribue pleinement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’une recherche efficace et ambitieuse ne saurai...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’objectif » les mots : « les objectifs » II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots : « , et de garantir un financement digne aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche en la matière ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi sanctuarise ...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient une valorisation du doctorat dans les promotions internes et les avancements notamment pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6...

Après l’alinéa 290, insérer les sept alinéas suivants : « Le programme 193 finance le Centre national d’études spatiales (CNES), l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Concernant ce programme, l’écart de -32 M€ en 2021 par rapport au montant inscrit en loi ...

À l’alinéa 239, substituer aux mots : « chaque année scolaire, de découvrir » les mots : « leur scolarité, de découvrir au moins » Exposé sommaire : L'amendement adopté en commission étend cette mesure à tous les élèves, au cours de chaque année scolaire ; ce qui se révèle irréaliste au vu des financements disponibles pour les sorties scol...

Compléter l’alinéa 237 par les mots : « , ainsi qu'avec les collectivités territoriales qui les portent ou qui contribuent à leur financement, le cas échéant. » Exposé sommaire : Depuis la loi Fioraso de 2013, les régions coordonnent les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrie...

Rédiger ainsi l’alinéa 226 : « - ouvrir de nouvelles capacités d’accueil notamment dédiées à la médiation scientifique au sein de l’Institut universitaire de France afin de participer à l’amélioration du dialogue entre la recherche scientifique et technologique et l’ensemble de la société. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de corrige...

Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant : « – inscrire dans les référentiels l’engagement dans la culture scientifique, technologique et industrielle comme un critère de progression professionnelle pour les enseignants-chercheurs, afin de valoriser leur engagement dans la médiation des sciences pour le grand public. » Exposé sommaire : ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 225 par les mots : « , et en soutenant des programmes de médiation scientifique et des initiatives remarquables d’associations de la société civile participant à des projets de recherche financés par l’ANR ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’Agence nationale de la recherche (ANR) puisse ...