Bibliothèques et développement de la lecture publique
(Article 1er)

Soyez rassurée, madame Ménard : l'article 5 mentionne bien le livre, lequel n'a pas vocation à être remplacé par le numérique. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.

Je souhaite saluer la volonté qui s'est exprimée de façon collégiale afin de faire figurer dans le texte les enjeux liés au handicap et à la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme. Je remercie les collègues qui s'investissent dans ces sujets, qui les ont défendus en commission et qui ont accepté de retirer les amendements qu'ils avaient ...

Je suis très favorable au sous-amendement dans la mesure où il permet de respecter les règles relatives aux droits d'auteur.

Les actions culturelles sont prévues à l'alinéa 4, qui dispose que les bibliothèques « conçoivent et mettent en œuvre des services et des activités associés à leurs missions ou à leurs collections. » La notion de droits culturels est également mentionnée. Votre amendement est donc satisfait, je vous propose de le retirer.

J'ai bien noté que vous aviez repositionné cet amendement, présenté en commission par notre collègue Larive, mais je vais vous apporter la même réponse. L'alinéa 2 de l'article 1er prévoit que les bibliothèques ont pour mission de garantir « l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs...

Un amendement adopté en commission à l'initiative d'Aurore Bergé a permis de faire mention des droits culturels, définis comme le droit pour chacun de participer à la vie culturelle. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait, à défaut avis défavorable.

Ces amendements m'ont conduit à replonger dans la loi du 21 mai 2021 afin de bien en avoir avoir le contenu en tête. Dans la proposition que nous examinons, la notion de patrimoine, au sens large, figure bien à l'article 1er . Il est prévu que les bibliothèques des collectivités territoriales participent à sa diffusion – y compris, donc, à cell...

Sans revenir sur mon avis de sagesse, je voudrais rappeler que, comme je l'indiquais dans la présentation du texte, le patrimoine peut être scientifique, historique, graphique, photographique… La notion globale de patrimoine englobe tous ces volets. À l'article 7, il est prévu que des collections soient constituées en lien avec les collectivit...

Je vous ferai la même réponse qu'en commission, même si l'amendement est cette fois placé à un autre endroit. Les usagers sont, de fait, impliqués et consultés par les bibliothécaires, dont le métier suppose des compétences et des qualifications particulières, rappelées à l'article 8. Afin que les choix des bibliothécaires, notamment en matière...