Les amendements de Florence Provendier pour ce dossier

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Les supports audio et les autres types d'éditions adaptées sur supports physiques ou numériques sont inclus dans les « livres, documents et objets » et dans les « documents sonores et audiovisuels », termes volontairement très larges. En ce qui concerne l'accessibilité, elle est également mentionnée à l'article 5 : « [Les collections] sont ren...