Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier
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Je serais plutôt favorable à l'idée de fermer les centres de rétention administrative, comme l'ont décidé la Belgique et l'Espagne.
Mais, dans les faits, ils sont déjà presque tous fermés. Deux cent cinquante-six personnes sont actuellement retenues en France sur les huit mille places disponibles dans les centres. Il y a des juges, …
… comme à la cour d'appel de Douai, il y a quinze jours, qui demandent la fermeture de centres. Un équilibre a donc été trouvé, grâce notamment à l'intervention de juridictions indépendantes. Nous avons heureusement un État de droit !
Pour ce qui est des titres de séjour, la crise sanitaire ne justifie pas l'octroi automatique d'une carte de résident. En revanche, les décisions prises au début du mois de mars sur leur prolongation étaient indispensables. Elles ont permis de stopper toutes les procédures…
… et d'éviter que la crise sanitaire ne conduise un ressortissant étranger dans l'irrégularité au regard des règles du séjour. Très peu d'États membres de l'Union européenne ont apporté une telle protection.
