Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier
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Je voudrais seulement apporter un éclairage technique, sachant que la pédagogie de la technique juridique n'est pas toujours chose aisée. Nous ne parlons pas ici de ressortissants dublinés qui seraient en rétention ou assignés à résidence. Le CESEDA prévoit déjà pour eux un délai de recours de quarante-huit heures.
Nous parlons ici des ressortissants dublinés qui sont en liberté, et pour lesquels le Sénat nous propose de raccourcir le délai de quinze à sept jours. Je voulais tout de même apporter cet éclairage, parce que quand j'entends certains commentaires, y compris de la part de collègues du groupe La République en marche, je me dois de dire : regardo...
Pour autant, c'est bien évidemment un piège que le Sénat a souhaité tendre à l'Assemblée. En effet, dans les semaines qui viennent, nous aurons à débattre de la question des délais de recours – une disposition à ce sujet figurera probablement dans le projet de loi « asile et immigration » – , et il nous est finalement demandé de faire l'avant-p...
Madame la présidente, j'ai demandé la parole afin que vous me nommiez, ce qui a permis à notre collègue de se souvenir de mon nom. C'est chose faite ! D'autre part, cher collègue, n'embrouillez pas ce que j'ai dit. Dans le cadre du projet de loi à venir, la question des délais de recours devra se poser, notamment, vous le savez sans doute, parc...
