Respect des principes de la république
(Article 1er)

Je ne comptais pas non plus spécialement intervenir, mais je le fais à présent que toutes les parties ont pu développer leurs arguments. Madame Genevard, malgré toute l'affection que je vous porte, et qui est grande ,…

…il n'en demeure pas moins que nous ne vivons pas sous un régime islamique comme celui de l'Iran. Nous sommes en France ! Pourquoi aller chercher des cas particuliers dans un pays où, précisément, la loi religieuse prévaut sur toute autre règle commune ?

Si les femmes que vous avez citées vivaient dans notre pays, elles ne courraient pas les mêmes risques ; elles pourraient porter le voile si elles le souhaitaient, comme n'importe autre signe d'appartenance religieuse, ou ne pas le porter. Cependant, si vous le permettez, revenons-en à votre amendement. J'ai bien compris que l'intérêt de vos i...

J'interviens très rapidement parce que nous avons eu des débats très intéressants et approfondis sur cette question. La notion de collaborateurs occasionnels n'existe pas.

Certes, nous pourrions la créer, mais elle n'existe pas. D'ailleurs, vous ne la définissez pas ou très mal : l'amendement, tel qu'il est rédigé, prévoit que tout collaborateur bénévole qui exercerait une mission de service public serait tenu au principe de neutralité. Or l'accompagnateur scolaire n'est en rien chargé de l'exécution d'une missio...

Il n'est d'ailleurs pas chargé de missions éducatives : il peut accomplir des missions d'encadrement ou d'animation, comme veiller au cortège des enfants qui se rendent dans tel ou tel lieu, mais pas plus. Il n'est donc pas chargé de l'exécution d'une mission de service public. Par conséquent, mon cher collègue, votre amendement n'apporterait a...

Notre droit est en mesure de répondre dès à présent à de telles situations. La circulaire Chatel – que plusieurs d'entre vous ont évoquée lors de l'examen du texte en première lecture, mais un peu moins ces derniers jours –, rappelle le droit existant ; il s'agit d'ailleurs d'une simple circulaire, qui n'a créé aucun droit nouveau ni aucune sit...

Monsieur Ravier, vous avez injustement incriminé notre collègue Alain David. Quand il était maire d'une commune de la rive droite bordelaise, il avait développé des politiques inclusives qui étaient aussi d'une fermeté totale concernant l'application des principes de la République. Je ne trouve pas correct que l'on attaque ses propos que je com...

…montre à quel point vous êtes dans une impasse. Pour interdire le voile, vous inventez la notion d'espace de service public, notion que vous n'avez toujours pas définie à cette heure. Vous envisagez de renvoyer la balle à un décret en Conseil d'État…

Il est vrai que c'est plus simple que de s'atteler à ce travail dans l'hémicycle. Mais, comme l'incohérence de vos propos est sans borne sur ce sujet,…

Vous envisagez par exemple de l'interdire dans le métro. En tentant de rendre vos prises de position cohérentes, vous finissez par proposer des règles insensées. Vous avez également évoqué ce qui constitue un point de divergence majeur avec nous, et qui nous empêche de vous suivre : vous placez un signe égal entre voile et islamisme politique....

Je voudrais dire à notre collègue Éric Ciotti qu'il faut savoir assumer ses propos de façon transparente et sans détour. Hier soir, ici même, à cette tribune, cher collègue, vous avez affirmé devant la représentation nationale, à propos de la jeune Mila : « la République [… ] ne sait pas la protéger ». Ce sont les termes exacts que vous avez em...

Sur des sujets aussi importants, monsieur le député, je vous encourage, tout au long des débats qui seront les nôtres dans les jours qui viennent, à dire la vérité et rien que la vérité.

Au contraire, il fixe des principes généraux. Par ailleurs, l'article 1er intègre la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation de 2013 : toute personne, qu'elle soit de droit public ou privé, doit appliquer le principe de neutralité, dès lors qu'elle exerce une mission de service public. Avec cet article, nous inscrirons dans...

Pour dire les choses de façon très juridique – nous sommes quand même ici pour faire le droit – , il est prévu dans le texte que, d'une part, les organismes concernés, qu'ils soient chargés d'une mission de service public par la loi, le règlement ou un contrat, devront s'assurer de l'égalité des usagers devant le service public et que, d'autre ...

Non, nous ne créons pas de problème supplémentaire ! Prenons l'exemple de ces grandes associations humanitaires qui, tout en revendiquant dans leur statut leur caractère confessionnel, exercent des missions de service public – telle la CIMADE, qui concourt à l'accueil des réfugiés au nom de l'Évangile. Elles pourront bien sûr toujours répondre ...

Ce que nous leur demandons, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, c'est de respecter le principe de neutralité dans l'exercice quotidien de leur mission : sur ce point il n'y a pas de changement. Cela n'empêche pas la CIMADE de rester une structure d'origine confessionnelle. Il n'y a donc aucun problème, monsieur le député, aucun.