Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

Je serai bref, parce que beaucoup a déjà été dit depuis près d'une heure. Lors de l'audition de François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité par la commission spéciale, j'ai eu le sentiment que la notion d'espace autour des services publics qu'il évoquait était plutôt un moyen de ne pas r...

Je caricature à peine : c'est exactement la question qu'il a lui-même posée devant la commission spéciale – dans une certaine confusion, je dois le dire. Il y a ensuite une question délicate, peut-être même un peu taboue, à laquelle vous ne répondez jamais et que je vais essayer de poser dans des termes aussi apaisés que possible, à propos des...

Notre collègue Isabelle Florennes, remarquant que vous ne l'aviez pas fait quand vous étiez aux responsabilités, l'a précisé tout à l'heure : nous ne souhaitons pas légiférer sur la question du voile chez les enfants. Deux députés proches de vous, monsieur Ciotti, ont tout de suite répondu en évoquant, en aparté, le terrorisme islamique. Voilà...

Nous ne considérons pas qu'il existerait un continuum ou un lien de causalité, une chaîne de valeur culturelle et identitaire assimilant le voile et le terrorisme. Je suis très fier que notre majorité tienne bon face à vous, et nous tiendrons.

Je souscris à ce que vient de dire Éric Ciotti à propos des fédérations qui ont souhaité se désolidariser de la signature de cet acte très important qu'est la charte, voulue par le Président de la République et l'exécutif, et qui constitue une avancée majeure. Vous avez raison, cher collègue : c'est une clarification. Sur ces trois fédérations,...

Un peu de calme, chers collègues, je vous prie. Je veux dire simplement que la question que vous posez est celle du consentement. Vous soulignez en effet qu'un enfant ne choisit pas de porter un signe religieux. Et, de fait, un enfant ne choisit pas une appartenance religieuse, quelle qu'elle soit. J'ai pris un exemple parmi d'autres. N'allez p...

Enfin, pour rebondir sur ce que vient de dire le ministre de l'intérieur, je rappelle que la République n'a jamais demandé à quiconque d'être discret en quoi que ce soit. Elle dit le contraire : c'est l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui affirme que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieus...

et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II. Monsieur Hemedinger, nous sommes ici pour débattre, pour confronter nos points de vue. Nous le faisons ce soir avec sérénité – c'est important – et clarté. Madame Blin, vous avez cru déceler une contradiction dans notre position, parce qu'après avoir rejeté vos amendements tendant à interdire, à ...

Il s'agit ici d'un travail que nous avions mené avec Éric Ciotti, dans le cadre de la commission d'enquête concernant les attentats commis à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019. En effet, nous avions proposé d'instaurer une prestation de serment pour les professions sensibles, proposition que reprend l'amendement no 1166. L'amend...

Madame la rapporteure a parfaitement raison : c'est au législateur de choisir, de prendre sa décision. Devons-nous étendre la neutralité qui vaut pour les agents du service public et pour les personnes de droit privé exerçant une mission de service public – c'est ce que nous avons voté à l'article 1er – aux collaborateurs occasionnels du servic...