Respect des principes de la république
(Article 26)

D'abord, il n'est pas exact d'affirmer que seul le culte musulman serait concerné par des dispositions du type de celles de l'article 26. Ce n'est pas du tout le cas. Les associations diocésaines obéissent ainsi à des statuts types qui les obligent, par exemple, à soumettre certaines décisions à leur assemblée générale. L'article 26 n'est donc ...

Si la loi imposait à un culte, quel qu'il soit, son mode d'organisation, cela constituerait une ingérence très forte, pour reprendre les propos employés par des collègues sur d'autres dispositions de l'article 26. Le mode de désignation des représentants du CFCM est en effet contesté, y compris par les musulmans, mais, pour la raison que je vi...

Cet amendement reprend exactement, y compris dans la façon de désigner les cessionnaires, le contenu de celui que Jacques Maire a coécrit après nos débats sur le sujet en commission spéciale et qui sera présenté après l'article 36. Je suis un peu confus, mais je vais vous demander de retirer votre amendement au profit du sien, auquel je propose...

Je tiens d'abord à dire à notre collègue Genevard que je n'ai pas ressenti de la part des représentants des cultes une opinion aussi tranchée que celle dont elle nous a fait part il y a quelques instants…

Les représentants d'associations entendus par la commission spéciale n'ont pas tous porté un regard critique sur le texte et je rappelle que la tribune publiée il y a quelques jours dans le journal L'Opinion par Haïm Korsia, le grand rabbin de France, semblait même y être très favorable. L'opinion n'a donc pas été collectivement aussi négative ...

Je tiens à apporter quelques éléments de réponse à l'interpellation de notre collègue Hetzel. Si l'article 26 « stigmatise » à ce point les religions, alors il fallait déposer un amendement de suppression et l'assumer. Vous ne l'avez pas fait. Je constate une contradiction entre la violence des termes que vous employez – « stigmatiser une relig...

Nous parlons bien, cher Patrick Hetzel, de l'article 26. Faut-il considérer comme une stigmatisation des religions le seul fait d'imposer aux associations cultuelles un organe délibérant ? Faut-il considérer comme stigmatisant le passage de vingt-cinq à sept le nombre de personnes majeures pouvant créer une structure associative dans le cadre d...

… et je réponds en partie aux propos de M. Breton. M. Haïm Korsia a déclaré : « Il n'y a pas de front commun des religions contre ce texte » ; il poursuit, pensant en particulier à la Fédération protestante de France : « Je suis surpris par les positions exprimées par certains » ; il ajoute enfin : « Il n'y a jamais eu autant de concertation au...

Nous parlons ici des associations cultuelles, cher Alexis Corbière. Or, comme vient de le préciser M. le ministre, 92 % des structures cultuelles musulmanes n'ont pas le statut d'association cultuelle.

De fait, les dispositions en question ne peuvent pas viser leur organisation actuelle. Vous considérez que nous faisons preuve de paternalisme en voulant les accompagner dans leur fonctionnement quotidien, alors que, je le répète, la majorité d'entre elles ne sont pas des associations cultuelles. Nous discuterons, plus loin, de mesures incitant...

Imaginez une formation politique – La France insoumise, par exemple – dont le dirigeant serait en relation frontale avec la masse de ses militants, sans que le moindre organe interne participe à la moindre décision ;

ce serait problématique. Rien n'empêche le dirigeant d'une association de consulter l'assemblée générale et l'ensemble des membres. Nous voulons simplement créer des organes capables de prendre des décisions intermédiaires de façon collégiale, s'agissant par exemple des statuts, des adhésions, etc. La disposition proposée dans cet article vise ...