Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier
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Dès lors que les dispositions concernées ne mentionnent pas les établissements publics cultuels, il n'y a pas lieu de préciser qu'ils ne sont pas concernés. Avis défavorable.
Je ferai la même réponse que celle que j'ai faite à M. Lagarde il y a quelques instants sur le même dispositif. La jurisprudence étant précise, stable, ancienne et très concrète, je ne vois pas l'intérêt de l'intégrer dans la loi.
L'article 31 a plutôt pour objectif de rapprocher les dispositions du droit commun et du droit local. Or vous souhaitez un dispositif dérogatoire. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.
Compte tenu de la vivacité des propos de notre collègue Hetzel, je vais essayer d'apporter un complément d'information. Je confirme que nous souhaitons que les réunions politiques soient interdites partout, sur l'ensemble du territoire national, dans des lieux qui dépendent de cultes, et ce pour tous les cultes. Ce n'est pas une question de dro...
… de patrimoine juridique historique : c'est une question de principe. Cette mesure est essentielle dans la lutte qui est la nôtre contre les séparatismes.
Avis défavorable. J'ajoute un mot sur l'amendement no 130 – distinct de l'amendement no 38, qui a été appelé – parce que je ne voudrais pas qu'on dise que le rapporteur général refuse par principe des éléments qui relèvent du droit local. En réalité, les établissements publics du culte sont très différents des associations cultuelles de droit ...
