Les interventions de Francis Chouat sur ce dossier
61 amendements trouvés
09/09/2020 — Amendement N° CF12 au texte N° 3234 - Article 2 (Adopté)
M. Chouat
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation des finances publiques, un rapport sur l'exécution des crédits prévus au présent article. Ce rapport détaille la part des dépenses publiques et privées en faveur de la recherche et de l'innovat...
