Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents d’enseignement vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les universités » les mots : « les établissements d’enseignement supérieur publics et privés ». Exposé sommaire : Si la disposition visant à renforcer la coordination territoriale de la recherche en matière de santé est souhaitable, elle gagnerait à inclure les écoles d’ingénieurs publiques et privées,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 206 : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires, et capable d’irriguer l’ensemble des activités de la nation pour renforcer la compé...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le haut-commissaire au plan aura pour objectif d’élaborer, sur la base de grands enjeux sociétaux qu’il contribuera à définir, un cadrage stratégique pluriannuel qui aura ensuite vocation à être décliné, par les différents ministères compétents, en stratégies de recherche. Ce cadrage stratégique, ...

I. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 224 » le montant « 510 » 2° A la deuxième ligne de la troisième colonne, substituer au montant : « 559 » le montant « 701 ». II. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 4 : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, su...

Après l’alinéa 206, insérer l’alinéa suivant : « Cette ambition doit être concrétisée, à l’échelle nationale comme régionale, par une association étroite de l’ensemble des parties prenantes sur les stratégies menées en faveur du développement de la recherche et de l’innovation, ainsi que sur leurs résultats. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d’orientation des finances publiques, un rapport sur l’exécution des crédits prévus au présent article. Ce rapport détaille la part des dépenses publiques et privées en faveur de la recherche et de l’innovat...

Après l’alinéa 188, insérer l’alinéa suivant : « Des moyens spécifiques seront consacrés à la recherche sur les cancers pédiatriques. Les parlementaires, associés à l’élaboration des actions destinées à mieux comprendre ces cancers et à améliorer les chances de guérison, seront tenus informés des progrès réalisés. » Exposé sommaire : Cet ame...

Compléter l’alinéa 48 par la phrase suivante : « Toutefois, il convient de renforcer le suivi de nos docteurs formés en France puis partis à l’étranger, en assurant notamment une veille sur l’état d’avancement de leurs travaux, afin de préserver un lien pérenne susceptible de créer les conditions favorables à un partage d’expérience et de conn...

À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des en...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation des finances publiques, un rapport sur l'exécution des crédits prévus au présent article. Ce rapport détaille la part des dépenses publiques et privées en faveur de la recherche et de l'innovat...

Compléter l’alinéa 48 par la phrase suivante : « Toutefois, il convient de renforcer, dans le domaine de la recherche partenariale comme de celui de l’innovation, le suivi de nos docteurs formés en France puis partis à l’étranger, en assurant notamment une veille sur l’état d’avancement de leurs travaux, afin de préserver un lien pérenne susce...

Après l'alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le Haut-Commissariat au plan aura pour objectif d’élaborer, sur la base de grands enjeux sociétaux qu’il contribuera à définir, un cadrage stratégique pluriannuel qui aura ensuite vocation à être décliné, par les différents ministères compétents, en stratégies de recherche. Ce cadrage stratégique,...

Après l’alinéa 188, insérer l’alinéa suivant : « Des moyens spécifiques sont consacrés à la recherche sur les cancers pédiatriques. Les parlementaires, associés à l’élaboration des actions destinées à mieux comprendre ces cancers et à améliorer les chances de guérison, sont tenus informés des progrès réalisés. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Rédiger ainsi l’alinéa 206 : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires, et capable d’irriguer l’ensemble des activités de la nation pour renforcer la compé...

I. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 224 » le montant « 510 » 2° A la deuxième ligne de la troisième colonne, substituer au montant : « 559 » le montant « 701 ». II. – Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 4 : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, su...