Les amendements de Francis Chouat pour ce dossier
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Je dois dire que je suis doublement étonné qu'une motion de rejet préalable soit déposée sur ce projet de loi alors que nous abordons la phase de la nouvelle lecture. Son adoption, que je ne souhaite pas, signifierait tout simplement que sa discussion s'arrêterait. Le président de Rugy l'a rappelé tout à l'heure, la commission spéciale a consa...
Si vous ne le voyez pas, c'est que vous avez dû avoir un dimanche soir très chargé ! Le rapport, c'est qu'à l'époque, le groupe socialiste a pris ses responsabilités ; aujourd'hui, en déposant une motion de rejet préalable, il ne le fait pas.
On nous dit que plus rien ne justifie désormais de renforcer l'État de droit et de prendre des dispositions ,
alors même que, si le terrorisme a changé de stratégie, l'offensive contre la République n'a pas faibli. On nous dit que cette loi est liberticide. Prenons l'exemple du contrat d'engagement républicain : lorsque j'étais maire d'Évry, j'avais proposé l'adoption d'une charte de la laïcité et la signature de contrats d'engagement républicain ; que...