Les amendements de Francis Chouat pour ce dossier
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Je considère d'abord que ce nouvel article constitue une avancée considérable : il contribuera à ce que notre assemblée trouve, dans la durée, les moyens de poursuivre le travail de la commission spéciale et de prolonger les réflexions qui ont précédé le vote de ce texte et donné lieu à nos débats, quelles que soient les imperfections d'un temp...
