Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 1er)

Je ne comptais pas intervenir sur cet article, mais le débat est un peu surréaliste. Le compte personnel de formation existait bien avant cette loi et se trouve dans le code du travail, donc quand j'entends Mme la rapporteure dire qu'il s'agit de la pierre angulaire du texte, cela me paraît bien exagéré. Le texte ne fait qu'apporter des précisi...

Techniquement, cela ne change pas grand-chose, mais il faut que le montant en euros soit suffisant pour que le salarié puisse se former. Le passage à un calcul en euros présente un avantage : comme ce droit est attaché à la personne et non au contrat de travail, le transfert des droits du salarié lors d'un changement d'entreprise sera plus aisé...

En effet, connaître trois ans à l'avance la formation que le salarié suivra sera difficile pour l'entreprise qui devra transférer le droit, alors que, avec le système fondé sur les euros, il suffira de faire un chèque.

Le problème, c'est que vous obligez le demandeur d'emploi à utiliser les crédits de son compte personnel de formation s'il accepte une formation. Imaginons que celui-ci n'accepte pas la formation, n'ayant pas envie de consommer son compte. C'est un premier refus. On lui refait une proposition, qu'il décline encore parce qu'il veut se diriger ve...

… selon lequel Pôle emploi a pour mission de « Décider de la suppression du revenu de remplacement et du prononcé de la pénalité administrative [… ] ». On va donc lui dire que s'il refuse de faire financer sa formation par son CPF, son allocation de remplacement sera supprimée. Pensez-y, mes chers collègues, parce que cela peut avoir un impact...

Le groupe UDI, Agir et indépendants juge intéressant cet amendement qui vise à instaurer une revalorisation du CPF conformément au coût de la vie. Nous le voterons. Le vrai problème est que le projet de loi ne comporte aucun montant. On va donc revaloriser un montant qui n'est aujourd'hui inscrit que dans l'étude d'impact et l'exposé des motif...

L'objet de l'article 1er est d'instaurer une plus grande liberté d'évolution professionnelle à travers le CPF. Mais cette liberté suppose de rendre celui-ci plus accessible d'accès et d'utilisation. Mon amendement participe de cette volonté de simplification : chaque salarié doit réellement avoir la faculté de construire son projet professionne...

Je propose d'ajouter un 6° à la liste des actions de formation éligibles au CPF, concernant les « actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme ». Outre que cet ajout est très important pour sauver des vies, dans un certain nombre de métiers, bénéficier de telles actions constituera un véritable plus. Je pense aux métiers de l...

Monsieur Lecoq, tout le monde n'a pas la capacité d'aller jusqu'au bac, et certains sont trop âgés pour s'y présenter…

Je constate que l'alinéa 32, qui rend également éligibles aux CPF « les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions » ne débouche pas non plus sur une certification professionnelle. Nous ne souhaitons que rendre possible le ...

Notre groupe comprend cette proposition, mais sa mise en oeuvre nous semble extrêmement complexe. J'imagine mal comment 24 millions de salariés pourraient se voir proposer un rendez-vous avec le CEP, le conseiller en évolution professionnelle. Nous ne voterons donc pas pour l'amendement, qui nous paraît irréaliste, même si nous pourrions y adhé...

Il complète le service dématérialisé qui est proposé, en permettant aux bénéficiaires de noter les formations auxquelles ils ont assisté. Les stagiaires pourront ainsi attribuer une note à chaque formation, dont les autres titulaires d'un CPF pourront prendre connaissance. Ce dispositif s'apparente aux systèmes de notation que l'on peut connaît...

Il permettrait aux futurs bénéficiaires de choisir les formations les plus performantes grâce aux avis précédents, donc d'améliorer leur choix.

Je constate que le Gouvernement continue de déposer des amendements au cours de la séance, en l'occurrence à l'article 17.

En vertu de l'article 55, alinéa 6, je le rappelle : « Lorsque le Gouvernement ou la commission saisie au fond ont usage de la faculté qui leur est reconnue par l'article 99, alinéa 2, de déposer un ou plusieurs amendements », ce qui est le cas pour l'amendement qui vient d'être déposé, « un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe et ...

Lorsque l'article 17 sera discuté, les présidents des groupes pourront donc demander ce temps supplémentaire. Mon rappel au règlement ne visait qu'à demander au Gouvernement d'éviter de déposer des amendements à tous les articles, sans quoi l'examen du texte ne sera pas achevé vendredi.

Ce point a déjà été débattu tout à l'heure. Il s'agit de réévaluer périodiquement le CPF pour en indexer l'évolution sur l'inflation.