Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Madame la ministre, je ne vais pas être long : cet amendement concerne le CPA, mais nous avons eu le même débat sur le compte personnel de formation. Dans le cadre d'un accord national interprofessionnel, les partenaires sociaux ont créé le CPA ainsi que le CPF, et ont voulu que les droits soient attachés à la personne et non au contrat de tra...
Honnêtement, madame la rapporteure, je ne vois pas comment mon amendement pourrait être satisfait. En effet, depuis l'adoption d'un amendement de M. Maillard, l'accord exprès du titulaire du CPF a été supprimé puisqu'il est obligé de mobiliser son compte. Le CPF faisant partie du CPA, il n'y a plus d'accord exprès du salarié, et mon amendement ...
