Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser la composition du conseil d'administration ? Le texte adopté en commission, à la suite d'un amendement déposé par le groupe La République en marche, indique qu'il y a cinq collèges différents, mais ne fixe pas le nombre de sièges par collège. Comment comptez-vous répartir les postes à l'intérieur ...
Il a été excellemment défendu par notre collègue El Haïry. Je me contenterai donc de rappeler que l'économie sociale et solidaire représente 10 % du PIB, 2,38 millions de salariés et 12,7 % des emplois privés en métropole et outre-mer. Il serait donc souhaitable qu'elle soit représentée au sein du conseil d'administration de France compétences.
Nous voterons cet amendement. Nous avions nous-mêmes déposé le même amendement en première lecture. Compte tenu des avis défavorables répétés que nous avions reçus, nous y avions renoncé en nouvelle lecture mais je suis très heureux qu'il ait été repris. Si nous voulons renforcer les pouvoirs du Parlement, il y a là un bon moyen de renforcer n...
Nous souhaitons tous, je crois, renforcer les pouvoirs du contrôle du Parlement. C'est pourquoi cet amendement prévoit que le directeur général de France compétences est entendu, avant sa nomination, par le Parlement. C'est la procédure en vigueur pour la nomination de la plupart des directeurs généraux des organismes nationaux tels que Pôle em...
S'il y a bien un aspect intéressant de France compétences, c'est la mutualisation. Elle pourra permettre d'éviter ce que l'on observait avec les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA : une gestion en silo des formations, les filières anciennes correspondant à des métiers anciens ayant beaucoup de moyens, car beaucoup de cotisants, ...
J'ai un peu de mal à comprendre l'intérêt de l'amendement. Que les informations soient transmises est une bonne chose ; mais, s'agissant des CFA, selon les formations dispensées, les coûts sont très variables.
Entre la métallurgie, le numérique ou le textile, les coûts sont différents, parce que les machines ou les formateurs le sont. Je me demande à quoi va servir cette fonction d'observatoire des coûts, à part peut-être à faire remonter des informations. Comparer le coût de CFA qui ne forment pas aux mêmes métiers me semble délicat. Je ne voterai p...
Je ne m'oppose pas à l'amendement, mais à son exposé des motifs, où il est écrit ceci : « La loi prévoit que ce contrat est établi dans l'année qui suit le renouvellement du conseil régional. Or, à la suite du renouvellement des conseils régionaux intervenu en 2015, plusieurs régions n'ont toujours pas publié ce contrat. » J'ai ici la liste de...
Le Parlement ayant un rôle de contrôle du Gouvernement, je propose qu'un député et un sénateur siègent au conseil d'administration.
Je suis tout à fait d'accord avec M. Cherpion : le collège de l'État ne sera peut-être pas majoritaire à lui seul, mais à partir du moment où c'est vous, madame la ministre, qui nommerez les personnes qualifiées, alors vous aurez une majorité de fait. J'aurais préféré que l'on mette à égalité les membres du collège de l'État et ceux du collège ...
Par cet amendement, France compétences établirait, à l'adresse du Parlement et du Gouvernement, un rapport annuel rendant compte de son activité et de l'accomplissement de ses missions. Mme la ministre a indiqué que des rapports permettant de faire connaître son activité étaient prévus. En voilà un !
L'article 16 consacre la création de France compétences, un établissement public de l'État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre. Si nous comprenons bien, l'idée est d'essayer de coordonner et de mutualiser les moyens, mais cet établissement public nous inquiète. En effet, ce genre d'établissement, du fait de la tutelle m...
