Croissance et transformation des entreprises
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 13 sexies.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 8 à l'article 44.

Sur les amendements identiques nos 8, 92, 133, 145, 354, 614, 829, 873, 1137 et 1183, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.

La séance est reprise. Je vous rappelle que le règlement de notre assemblée ne permet pas d'appliquer la procédure de vote par division au stade du vote d'ensemble, mais seulement au vote sur un article, un amendement ou un sous-amendement. Cette jurisprudence fixée par la conférence des présidents a été constamment appliquée par tous les prés...

Je tiens à préciser deux éléments concernant les discussions en temps législatif programmé, conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 8 du règlement. Tout d'abord, les suspensions de séance sont décomptées du temps des groupes qui les ont demandées, à hauteur du temps demandé par le responsable du groupe. Les rappels au règlement n...

La parole est à M. Dominique Potier, pour un rappel au règlement. Le temps sera décompté si ce n'est pas un vrai rappel au règlement.

Monsieur Petit, ce n'était pas non plus un rappel au règlement, cette intervention sera décomptée du temps de parole de votre groupe. La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.

Monsieur Coquerel, ce n'était pas non plus un rappel au règlement. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour un rappel au règlement.

Je rappelle que les rappels au règlement portent sur le fonctionnement de notre assemblée, et non sur le fond. Je donnerai la parole pour un rappel au règlement lorsque vous aurez le règlement en main, sinon je ne sais plus qui veut intervenir à quel titre. La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour un rappel au règlement.

Merci de ce rappel. Au moment où les députés demandent la parole, je ne peux pas savoir s'ils vont parler sur le fond ou la forme, je suis bien obligé de les écouter pour en juger. De toute façon, dans le cadre du temps législatif programmé, si ce ne sont pas des rappels au règlement, ils sont déduits du temps de parole de leurs auteurs, qui ne...