Croissance et transformation des entreprises
(Article 13 sexies)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement no 924 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1264. Cet amendement n'est pas défendu mais on me dit que la commission souhaite le reprendre, monsieur le rapporteur de la commission spéciale.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 445, 58, 288, 637, 843, 998, 1095 et 1201, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 58, 288, 637, 843, 998, 1095 et 1201 sont identiques. La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 445.
On vient de m'interroger sur les temps de parole restant pour chaque groupe. Le groupe La République en marche dispose encore de deux heures et dix-huit minutes ; le groupe Les Républicains, de vingt-sept minutes ; le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de trente-trois minutes ; le groupe UDI, Agir et indépendants, de une heure et qua...
