Croissance et transformation des entreprises
(Article 19 septies)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 569, 162, 892 et 638, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 162 et 892 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 569.
