Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 198 et 780. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 198.
Je suis saisi de trois amendements, nos 199, 782 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 199 et 782 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 199.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 791. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 111.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 793. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 113.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 114 et 789. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 114.
