Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 335 et 697, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 335.
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 335 et 697, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 335.
