Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 337 et 700, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 337.
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 337 et 700, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 337.
