Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 et 870. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 118.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 608, 867, 339 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 608 et 867 ainsi que les amendements nos 339 et 703 sont identiques. L'amendement no 608 est défendu par M. Daniel Fasquelle. L'amendement no 867 est défendu par Mme Véronique Louwagie. La parole est à M. André...
